lundi 12 février 2007

Taxer les expats? c'est NON !

Petit communique plutot urgent vu la confusion dans le monde francais et expatrie: non, les Francais installes a l'Etranger ne seront pas taxes. Le Pacte Presidentiel de Segolene Royal ne prevoit rien en ce sens. C'etait une idee qui visait a rattrapper les exiles fiscaux mais ne visant pas les residents exercant une activite professionnelle et s'acquittant des taxes en vigueur dans le pays ou ils se sont installes.


Source Federation des Francais a l'Etranger du PS, Communique du vendredi 9 fevrier:

(...) "que Ségolène Royal ne reprendrait pas, parmi ses propositions, celle de créér une contribution citoyenne que paierait chaque Français établi à l'étranger. Ceci clôt la polémique engagée depuis le début de ce vendredi 9 février par la diffusion, sur divers sites Internet, d'articles plus ou moins fidèlement consacrés au rapport sur la fiscalité remis à la candidate par Dominique Strauss-Kahn, Didier Migaud et François Marc.
(...) Une telle mesure, présentée de manière aussi générale, ne rencontre en rien la réalité et surtout la diversité des communautés françaises à l'étranger aujourd'hui. Elle se heurte aussi au cadre fiscal défini par les conventions bilatérales et n'aurait pas manqué de soulever dans l'Union Européenne un problème majeur de compatibilité avec le droit communautaire."


Les medias s'amusent a semer le trouble en oubliant de mentionner leur source, un rapport de travail pour elaborer le programme, pas le programme lui-meme, et, plus grave, en omettant de publier certains messages sur certains forums d'apres les temoignages de certaines personnes ayant essaye de relayer l'information...
Une telle proposition fait preuve de la meconnaissance de la situation des Francais a l'etranger, qui ne sont pas tous des nantis, dont beaucoup sont installes a l'etranger pour raison personnelle, avant meme professionnelle, loin de toute consideration fiscale.
Il existe des conventions bilaterales dans la plupart des pays du monde pour definir un statut de l'expatrie, afin que les expats ne soient pas soumis a l'injustice d'une double imposition: soit on reste expatrie-e rattache-e fiscalement a la France et on paie ses impots a la France sur ses revenus et ses proprietes, soit on fait le choix de devenir officiellement resident-e et on se soumet ainsi au regime fiscal du pays d'accueil. Dans les deux cas, on est impose, pourquoi, residents, devrait-on aussi etre redevable a la France? Cela necessiterait de renegocier toutes les conventions bilaterales ainsi que la legislation europeenne a ce sujet. Hors, ca n'arrivera pas.
Et si SR y songeait encore, elle serait de nouveau serieusement rappellee a l'ordre par ses sympathisants a l'etranger, comme ils l'ont deja fait ce weekend.

Voir les 4 commentaires sur SMIC et classes moyennes en France.

Voir aussi: Nous, les Expats Caviars et Contribution citoyenne pour les evades fiscaux

10 commentaires:

Maeve a dit…

Perso, Sego ne m'a toujours pas convaincue... Le Smic à 1 500€ ? Pourquoi pas mais comment elle le finance (dans le Public par exemple?) Surtout qu'il faut prévoir de remonter aussi les salaires des "autres" non smicards mais pas millionnaires non plus et qui paient tout plein pot...

Sandrine a dit…

Et pourquoi pas le SMIC a 1500€? J'ai jamais touche un salaire pareil perso et vu le cout de la vie ca semble pertinent. Le SMIC actuel a 1254€ (pas une enorme difference) est presque indigent et, meme si ca exonere d'impots (heureusement!), loin d'etre un cadeau. On ne mene pas la belle vie au SMIC, la marge de manoeuvre est etroite une fois le loyer paye (restons raisonnable, disons 600€), et les charges, et son transport, et sa nourriture; on n'a pas beaucoup droit a l'erreur et les loisirs c'est pas tous les jours.
D'apres Cope a 4000€/mois on est dans la tranche classe moyenne alors il y a un clair retard a rattrapper!

Sur le financement il est question de rationaliser les depenses, raccourcir les circuits, se baser plus sur les regions, et ce n'est pas plus idiot que promettre de baisser impots et prelevements obligatoires pour augmenter les depenses publiques, et d'augmenter aussi la TVA pour compenser, pour que tout le monde soit loge au meme taux sur la consommation - dans ce schema les smicards vont avoir mal, et les non smicards surement plus qu'ils n'ont deja. Les bien lotis s'en sortiront, comme toujours.

L'argent est la, il suffit de l'utiliser a bon escient, au benefice de tout le monde. Pour moi elle ne promet pas la lune mais de faire au mieux selon les moyens. Ca me parait mieux que promettre a chacun de s'en mettre plein les fouilles sans se preoccuper des feignants qui n'en valent pas la peine.

Le programme est en cours de chiffrage, on verra bien.

Quand aux autres, dommage qu'on ne sache pas bien ce qu'ils proposent pour l'instant.

maeve a dit…

Je ne gagne pas 4000€ mois et je ne suis pas smicarde : on fait quoi pour moi ??
Les socialistes, déjà au gouvernement pendant 14 ans n'avaient pas pensé à ça... Ca me laisse perplexe... et je pense que je ne suis pas la seule d'ailleurs.

Sandrine a dit…

Salut Maeve, merci pour tes reactions.

Pourquoi stigmatiser un parti qui n'a plus rien a voir avec le pouvoir depuis 5 ans? pourquoi remonter a une periode qui n'inspire le PS mouture Royal que pour tirer enfin les lecons des echecs et inepties? Y compris celles de Jospin. Il me semble que Chirac et sa troupe ont eu les mains assez libres pour rectifier le tir, mais leur seule strategie s'est base sur la favorisation des chefs d'entreprise et autres tenant de pouvoir et d'investissement. L'argent est alle a l'argent, je n'ai pas remarque d'effet sur les PME senses favoriser l'emploi, et les caracteristiques des francais "moyens" travaillant dur - gagnant raisonnablement - payant beaucoup se sont accentuees. Bref la droite n'a pas sauve grand monde, j'imagine que tu n'as pas ete epargnee.

Mais il y une difference entre avoir de plus en plus de mal a joindre les deux bouts, et ne plus pouvoir les joindre du tout.

Le Smic a 1500€ est une mesure spectaculaire et soulignee a dessein parce qu'elle vise la categorie socio-economique la plus cruellement touchee, et de facon dramatique. Mais ca ne signifie pas que les problemes des classes moyennes sont oublies. C'est la premiere fois en France qu'une generation vit plus mal que celle de ses parents hors temps de crise ou de conflit, ca se remarque! En 2005 - 2006 il fallait environ 9 mois a un jeune diplome pour s'inserer dans le monde du travail, toutes categories confondues, je parle d'experience mais "en haut" au PS, la aussi il n'est pas passe inapercu que les classes moyennes accusaient le coup comme jamais. (C'est d'ailleurs pour ses propositions dans leur sens, entre autres, qu'on l'a traitee de Sarkolene pendant la campagne d'investiture.)

C'est pourquoi l'annonce sur le SMIC n'est que la plus radicale des mesures qui visent au relevement general des salaires, a l'enrayement de la hausse des prix qui touche tout le monde sauf les fortunes, les vrais. SR propose aussi de replacer le dialogue avec les syndicats sur de nouvelles bases pour agir sur les remunerations et les revalorisations (outre la reforme de la representation necessaire et qui fait consensus, une conference annuelle pour un dialogue systematique et apaise).

Sur www.desirsdavenir.com les forums thematiques sont la pour recueillir ce que tu viens d'exprimer, alerter la candidate et proposer pour faire avancer les 100 propositions du Pacte dans la direction de nos preoccupations a tous. Ils sont faciles d'acces et laisser un message de discussion est rapide.

Moi je suis plutot satisfaite de la reactivite et de l'echo dans le programme alors franchement, je ne vois pas pourquoi on se priverait!

Qu'est-ce que tu en penses? N'hesite pas a revenir raler de toute facon :), c'est comme ca qu'on avance.

Larys a dit…

Taxer les Français à l'étranger, il n'aurait manqué plus que ça ! Déjà que j'ai actuellement des problèmes avec le fisc britannique à cause de la taxe d'urgence, il ne me resterait plus rien de mon salaire (pas maigre, mais pas extraordinaire non plus) si je devais en plus payer les impôts français. Je suis contente de voir que je fais partie de ceux qui ne sont pas visés par le pacte présidentiel de Ségo.

Faut que je revienne pour lire plus en détails la partie sur le SMIC parce que je suis un peu fatiguée, là... A plus !

Sandrine a dit…

Larys t'as raison de mentionner la taxe d'urgence. Ca non plus on n'en parle pas, personne n'imagine combien ca pese sur un budget.

Maeve a dit…

Ah bon, le parti socialiste d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celui d'il y a 5 ans ? Pourtant ce sont les mêmes personnes qui l'animent : Ségolène était ministre déléguée à l'enseignement scolaire sous le gouvernement Jospin; le secrétaire général du PS est François Hollande, pour ne nommer que quelques-uns. Bref, le "on a changé" ne me convainc pas (pas plus que Sarko et ses potes d'ailleurs)... 14 ans de socialisme + 5 ans de droite pure = une catastrophe! Ce sont les socialistes qui ont inventé le TUC et autres CES (maintenant transformé en CAE) : des contrats de travail payé la moitié d'un SMIC, une main-d'oeuvre pas chère et précaire. Alors, quand le PS parle de SMIC à 1500 €, ça me fait doucement rigoler : pas que je sois contre le principe d'un smic à 1500 € mais parce qu'il faut qu'elle explique comment elle le finance... Augmenter les impôts ? Alors,il y aura encore une perte du pouvoir d'achat...

Sandrine a dit…

Oui, la dessus je te comprend. C'est un truc qu'on n'arrive pas a comuniquer, le changement, pourtant reel.

Jospin et sa clique c'etait une autre histoire, il y a eu de bonnes choses, de mauvaises choses, et enfin, avec SR en 2006 a emerge cette volonte de reformer le PS. Bref, comme une lame de fond dans le parti et des gens comme moi qui n'y trouvaient aucun interet ont soudain eu leur place dans le discours et tout s'est mis en branle. On a investi SR essentiellement parce qu'elle incarne ce changement vers le realisme et le pragmatisme qu'on attend depuis des annees. C'est dur a communiquer, c'est sur, et des supporters de Fabius, DSK ou Jospin ne se privent pas pour y aller de leurs petite scritiques assassines.

Le fait que Jospin ne prenne pas part a la campagne et garde ses distances avec SR est pour moi significatif... Besson qui part en claquant la porte c'est pareil: la dame ecoute sa base citoyenne avant les conseils electoraux ou ceux de professionnels de la politique dont les recettes ont echoue, ou d'economistes dont les "theories" nous conduisent a des catastrophes comme si on etait un immense terrain d'experimentation!

En tous cas l'augmentation des impots n'est pas prevue, ca c'est clair. Perso je crois que l'argent est la et qu'il suffit de rationaliser les circuits de l'Etat. C'est pas possible autrement: la France n'est pas un pays pauvre! Elle produit de la richesse et en recoit des deja nombreuses taxes.
L'objectif n'est pas de taper sur les "riches" ou privilegies ou mieux lotis non plus, c'est pas Hollande non plus qui fait la loi. Sauf a demander a ceux qui peuvent largement se le permettre une juste contribution de solidarite comme l'ISF ou des evades fiscaux. Il y en a heureusement pour trouver ca normal - cf Renaud.

Maeve a dit…

Taper les "riches", ça me dérange pas : je suis pas riche (LOL) ! Et je suis outrée par les salaires de certains d'ailleurs.

Dis, peux-tu me dire le montant du SMIC en République d'Irlande (en brut et en net) ? Merci.

Sandrine a dit…

Source: mes fiches de paie :), et http://www.entemp.ie/employment/industrialrelations/work.htm#mini
Sur le site du Department of Entreprise, Trade and Employment (www.entemp.ie), pour les interesses.

Le SMIC horaire est de 8.30€ depuis janvier et sera de 8.65€ des le 1er juillet. Augmentation obtenue apres un combat de longue haleine par les syndicats (dont l'avis a peu d'interet pour le present gouvernement) et qui ne reflete toujours pas les besoins salariaux dans un pays dont le niveau de vie a atteint ceux de la Suisse ou la Scandinavie (la revalorisation des salaires est un theme de campagne pour les legislatives de Juin, ici aussi).

L'Etat retient des taxes proportionnelles au salaire (de 20% a 46%: impot sur le revenu, quotisations sociales qui comptent surtout pour le credit d'indemnites-chomage) a partir de 280€ par semaine environ.

Il n'y a pas de SMIC mensuel donc pas de salaire minimum, mais a temps complet on va dire que ca fait du 1400€ brut. Les contrats et le temps de travail sont tres variables - nous frenchies dirions precaires... Par contre c'est super pour venir quelques mois, bosser pour mettre de cote, profiter et repartir avec des economies. Ca t'interesse ? :)