La semaine dernière André Sanitini, au nom de la commune d’Issy-les-Moulineaux, obtenait la condamnation en première instance de deux élus socialistes qui avaient immédiatement décidés de faire appel. Ces deux élus invitaient les électeurs de la commune, qui utilise des machines à voter, à faire inscrire une remarque sur le procès verbal du bureau dans un tract qui avait déplu au maire.
La chambre d’appel vient de rendre son verdict : l’ordonnance en première instance est infirmée et la mairie d’Issy-les-Moulineaux est déboutée. Le jugement est rendu au nom de la liberté d’expression que le maire tentait par ce référé de limiter abusivement. André Santini est de plus condamné aux dépends et devra verser une somme de mille euros aux deux élus pour payer leurs frais d’avocat.
Laurent Pieuchot, conseiller municipal (06 74 19 26 69) et Lucile Schmid (06 60 05 60 74) rédigent actuellement leur communiqué de presse que nous ne manquerons pas de rediffuser.
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